Dernière mise à jour : 20/11/2025
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Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Zapets et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photos et visuels sont non contractuels mais reflètent fidèlement les articles.
Zapets ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences minimes.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).
Zapets n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI : la TVA n’est donc pas applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif en vigueur au moment de la commande reste applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
- le panier est confirmé,
- les informations personnelles sont fournies,
- les CGV sont acceptées,
- le paiement est effectué.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Zapets ne pourra être tenue responsable d’une erreur empêchant la livraison.
Zapets se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou tentative de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées par Zapets.
Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal…).
6. Livraison
Zapets livre en France métropolitaine (et autres pays indiqués sur le Site).
Délais
Les délais affichés sont estimatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à un remboursement, mais le client peut exercer son droit de rétractation.
Frais de livraison
Ils sont indiqués lors de la commande.
Problème de livraison
En cas de colis endommagé, perdu ou ouvert, le client doit contacter :
📩 contact@zapets.fr
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour toute demande de retour :
📩 contact@zapets.fr
Conditions de retour :
- Produit propre, non utilisé, en parfait état
- Emballage d’origine conservé autant que possible
- Frais de retour à la charge du client
- Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés
Le remboursement intervient après réception et vérification de l’état du produit retourné.
Aucun retour ne sera accepté en dehors des délais légaux.
8. Garantie
Zapets offre deux garanties :
- Garantie satisfaction 14 jours
- Garantie en cas de défaut de fabrication (par ex. : fuite)
Ne sont pas couverts :
- usure normale,
- mauvaise utilisation,
- choc, chute, casse.
9. Responsabilité
Zapets ne pourra être tenu responsable des dommages liés :
- à une mauvaise utilisation du produit,
- à une erreur d’adresse fournie par le client,
- à des interruptions ou dysfonctionnements du Site.
10. Données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD, disponible en bas de page du Site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (images, textes, vidéos, logos, structure…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
